DEMANDE D’ASILE ET
DEMANDE HUMANITAIRE
DEMANDE D’ASILE
L’asile représente l’un des grands objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés¹. En effet, le Canada fait partie des pays ayant ratifié la Convention sur les réfugiés ainsi que la Convention contre la torture.
Demander l’asile renvoie à demander la protection du Canada en vertu des principes de ces conventions. Comme il s’agit de concepts juridiques assez laborieux et nécessitant de l’interprétation au cas par cas, plusieurs personnes préfèrent obtenir l’aide d’un professionnel en immigration à Québec.
Saviez-vous qu’il n’est pas toujours nécessaire de faire appel à un avocat en immigration pour réfugié? Certains consultants en immigration peuvent se charger de ces cas.
ADMISSIBLITÉ
De façon générale, cette protection peut vous être octroyée si vous êtes en sol canadien et, advenant un retour dans votre pays:
Vous craignez la persécution en raison de:
votre race
votre religion
votre nationalité
votre appartenance à un groupe social
(ex. : votre orientation sexuelle ou votre identité de genre)vos opinions politiques.
Vous seriez personnellement exposé à:
de la torture
une menace à votre vie
un risque de traitements ou peines cruels et inhabituels.
NOS SERVICES
En termes d’asile au Canada, Immigration Encima offre les services suivants:
Évaluation initiale de votre éligibilité
Représentations devant la Section de la protection des réfugiés de la CISR
Représentations devant la Section d’appel des réfugiés de la CISR
Demande d’examen des risques avant renvoi
Demande de permis de travail ouvert pour demandeurs d’asile
Demande de titre de voyage pour personnes protégées.
Que ce soit pour connaître les recours qui s'offrent à vous ou simplement vous informer, Immigration Encima peut vous aider
Actuellement, plusieurs demandeurs d’asile sont confrontés à un manque de ressources abordables en immigration canadienne, surtout depuis la fermeture du bureau d’aide juridique en immigration dans l’est du Québec².
Néanmoins, il n’est pas toujours nécessaire de trouver un avocat en immigration à Québec : souvent, un consultant en immigration canadienne peut vous accompagner dans la majorité des procédures.
Demandez l’asile avec un consultant en immigration à Québec. Service accessible, abordable et humain.
La loi prévoit une mesure d’exception afin de séjourner au Canada lorsque l’on ne respecte pas tous les critères réguliers³. Il s’agit des «motifs humanitaires». Ils permettent « d’annuler une exigence » de la loi afin d’obtenir un statut qui, sans cette dérogation, n’aurait pas été accordé.
Saviez-vous qu’il n’est pas obligatoire de faire appel à un avocat en immigration pour les demandes humanitaires ? Certains consultants en immigration sont également habilités à s’en occuper, dans plusieurs cas.
DEMANDE HUMANITAIRE
ADMISSIBLITÉ
Voici des exemples de situation où ce recours pourrait être envisageable:
Votre demande d’asile a été rejetée, mais vous vous êtes intégré à la société le temps que les procédures soient achevées;
Vous avez perdu votre résidence permanente en raison d’une interdiction de territoire pour grande criminalité et appréhendez la déportation.
À SAVOIR
Cette demande fait toutefois l’objet d’une décision discrétionnaire. Il importe donc de rassembler les meilleurs arguments pour convaincre le décideur de prendre une mesure spéciale. L’évaluation peut porter sur divers aspects, entre autres:
L’impact que votre départ aurait sur les membres de votre famille au Canada. On accorde beaucoup de poids à l’intérêt supérieur d’un enfant directement affecté.
Les liens que vous avez avec le Canada.
Votre degré d’intégration au Canada.
Un spécialiste en demande humanitaire au Canada déterminera s’il s’agit du recours approprié. Immigration Encima vous aide et vous conseille, à des tarifs abordables.
Sources
¹ Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. L.C. (2001), ch. 27, al. 3(2). https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-2.5/
² Trudel, M. (2025, 6 mars). 200 immigrants vulnérables perdent leur avocat. Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2145753/aide-justice-immigration-quebec Voir aussi: Champagne, Sarah R. (2025, 22 mars). Fronde contre la fin de l’aide juridique en immigration à Québec. Le devoir. https://www.ledevoir.com/societe/858517/fronde-contre-fin-aide-juridique-immigration-quebec
³ Ibid., al. 25.