FAQ Immigration Encima:
Questions fréquentes sur l’interdiction de territoire et l’inadmissibilité au Canada

1. Qu’est-ce qu’Immigration Encima?

Immigration Encima est un cabinet spécialisé en droit de l’immigration canadienne à Quebec City. Nous nous concentrons sur les situations migratoires complexes.

Nos services principaux:

2. Pourquoi faire appel à Immigration Encima en cas d’interdiction de territoire au Canada?

Notre mission: offrir un service juridique abordable, accessible et humain. Nous prenons le temps de vous accompagner et de vulgariser les concepts juridiques de l’immigration canadienne.

Nous étudierons soigneusement votre dossier, afin de vous présenter les recours s’offrant à vous et de défendre vos intérêts. Nous savons qu’immigrer dans un autre pays n’est pas facile; c’est pourquoi nous désirons vous soutenir et alléger votre processus.

3. En quoi Immigration Encima se différencie-t-il?

Expertise sur les dossiers complexes

La plupart des cabinets de services juridiques en droit de l’immigration à Quebec city n’abordent pas les dossiers migratoires complexes. Ils préfèrent se spécialiser dans les programmes d’immigration économique.

Immigration Encima offre un soutien juridique aux immigrants dans la ville de Québec aux prises d’enjeux migratoires complexes. Ils se tournent plus souvent vers un avocat en immigration à Montréal, là où il y en a beaucoup plus.

Soutien aux francophones hors Québec

Nous offrons un soutien aux immigrants francophones hors Québec qui n’ont pas facilement accès à un consultant ou un avocat en immigration francophone dans leur région.

4. Peut-on immigrer au Canada sans avocat?

Quand un consultant réglementé en immigration suffit

Généralement, vous pouvez effectuer vos démarches d’immigration sans représentant (que ce soit un consultant ou un avocat en immigration). Cependant, lorsqu’ils se heurtent à des enjeux légaux, plusieurs immigrants constatent qu’il y a peu d’avocat en immigration à Quebec City. Néanmoins, vous pouvez être défendu devant les tribunaux de la CISR par un consultant réglementé en immigration canadienne avec licence « CRIC-CISR ».

Quelle est la différence entre un avocat en immigration et un consultant?

Plusieurs cherchent aussi spécifiquement un avocat pour demande d’asile à Quebec City. Toutefois, le consultant réglementé en immigration de Immigration Encima, de par sa formation universitaire spécialisée en droit de l’immigration canadienne, peut faire des dossiers de demandeurs d’asile et les défendre devant le tribunal.

Les consultants réglementés en immigration canadienne suivent désormais une formation universitaire de la faculté de droit axée sur le droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté. Seulement 2 universités au Canada offrent cette formation. Immigration Encima peut aussi vous défendre devant les différentes sections de la CISR. Par exemple, nous pouvons vous représenter devant la Section de l’immigration (SI) de la CISR lors d’une enquête d’inadmissibilité (interdiction de territoire), notamment pour des raisons de criminalité. Nous pouvons aussi vous accompagner à votre entrevue si vous avez reçu une convocation à l’Agence des services frontaliers en vue d’un renvoi (déportation).

5. Pouvez-vous m’accompagner à n’importe quelle étape de mon parcours migratoire?

Biensûr! Même si vous ne nous avez pas recrutés dans un procédure d’immigration antérieure, nous pouvons intervenir.

Voici des exemples concrets d’accompagnement:

  • votre demande d’asile est refusée, vous voulez porter la décision en appel;

  • vous êtes prêt à demander la citoyenneté après avoir été résident permanent durant 1095 jours au cours des 5 dernières années;

  • vous êtes résident permanent à risque de déportation;

  • vous voulez travailler ou demander la résidence permanente dans une communauté francophone hors du Québec;

  • vous êtes sommé de quitter le Canada et souhaitez présenter une demande de report de renvoi.

6. Immigration Encima offre-t-il des consultations d’urgence en immigration?

Oui. Nous comprenons que certaines situations sont critiques et nécessitent une réponse immédiate. Par exemple, les délais sont serrés lorsque l’on veut porter une décision de la SPR en appel devant le SAR. Aussi, lorsqu’un renvoi du Canada (déportation) est prévu, il vaut mieux présenter une demande de report de renvoi administratif rapidement. Vous pouvez nous contacter par WhatsApp, téléphone ou courriel. Nous planifierons une consultation rapide pour établir votre plan d’action.

7. Pourquoi un résident permanent peut-il être déporté du Canada?

Conditions légales de déportation

Un résident permanent peut être déporté du Canada s’il commet certaines infractions criminelles ou ne respecte pas ses obligations de résidence. Même les résidents de longue date peuvent perdre leur statut s’ils ne sont pas citoyens.

Cette question revient souvent, car beaucoup ignorent que les résidents permanents ne sont pas protégés comme les citoyens canadiens. Tant qu’ils ne détiennent pas la citoyenneté canadienne, les résidents permanents peuvent perdre leur statut pour :

  • Des condamnations criminelles spécifiques,

  • Le non-respect des obligations de résidence (ne pas vivre suffisamment au Canada).

Chaque cas est unique, et une analyse professionnelle permet de déterminer si un recours est possible avant une éventuelle déportation.

8. Un passé criminel empêche-t-il l’immigration au Canada?

Qu’est-ce qu’on entend par « passé criminel » pour l’immigration?

Seuls certains types d’infractions sont pris en compte par les autorités canadiennes en matière d’immigration. En effet, certains gestes peuvent tomber sous le coup d’une interdiction de territoire pour criminalité ou grande criminalité. Une évaluation doit donc être faite en fonction des infractions commises et des condamnations, que ce soit au Canada ou à l’étranger.

Quelles sont les solutions pour immigrer au Canada avec un passé criminel?

Parmi les remèdes possibles, on peut considérer, par exemple:

  • la réhabilitation,

  • le permis de séjour temporaire,

  • la demande pour considérations humanitaires (CH).

    Votre consultant en immigration chez Immigration Encima vous accompagnera pour choisir l’option adéquate, et vous défendre afin de vous en prévaloir.

Les accusations criminelles pendantes peuvent-elles affecter un dossier d’immigration au Canada ?

Lorsque vous avez des accusations en cours, il est important de consulter un consultant en immigration canadienne. Il pourra déterminer si les infractions affecteront le dossier d’immigration canadienne.

D’ailleurs, le consultant en immigration de Immigration Encima offre une solution pour les dossiers avec des accusations criminelles pendantes: il peut collaborer avec votre avocat criminaliste, afin de mitiger les risques. Il s’efforcera de trouver une stratégie qui n’aura pas d’impacts sur votre dossier d’immigration.

9. Peut-on être déporté du Canada à cause d’une infraction?

Comment un crime peut entraîner la déportation du Canada?

Cela dépend de plusieurs facteurs, dont: la gravité, l’ancienneté, la peine prononcée, etc.

Si l’infraction coïncide avec les critères de la Loi, une enquête d’inadmissibilité sera menée par la Section de l’immigration de la CISR. Ce tribunal pourrait conclure à une interdiction de territoire et émettre une mesure de renvoi. Pour connaître vos recours et être représenté par un professionnel de l’immigration, contactez votre consultant en immigration canadienne de chez Immigration Encima.