Litige et interdiction de territoire

Interdiction de territoire pour criminalité organisée au Canada : comprendre l’article 37 LIPR

L’interdiction de territoire pour criminalité organisée est l’un des motifs d’inadmissibilité les plus graves en droit de l’immigration canadien. L’article 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) vise notamment la personne qui est membre d’une organisation à propos de laquelle il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle se livre à des activités criminelles organisées, ainsi que les situations de criminalité transnationale comme le passage de clandestins, le trafic de personnes ou le recyclage des produits de la criminalité.

Pourquoi est-ce qu'un résident permanent de longue date peut être déporté du Canada?

Beaucoup ignorent cette réalité : le statut de résident permanent (RP) au Canada ne garantit pas une protection absolue contre l'expulsion. De nombreux clients se tournent vers Immigration Encima après qu’une mesure d’interdiction de territoire ait été prononcée contre eux.

Interdiction de territoire au Canada : comment défendre votre dossier

Faire face à une interdiction de territoire au Canada peut sembler accablant. Ce processus complexe nécessite une compréhension approfondie des lois et des procédures. Dans cet article, nous explorerons les différentes stratégies pour défendre votre dossier, les types d'interdictions, ainsi que les recours possibles.