Que faire si on est convoqué à une enquête d’inadmissibilité devant la Section de l’immigration (CISR)?

Comprendre une convocation à la Section de l’immigration

Recevoir une convocation à une enquête de la Section de l’immigration (SI) peut être stressant. Vous vous demandez sûrement: « Vais-je être déporté? Vais-je être détenu? ».

Chez Immigration Encima, nous prendrons le temps nécessaire pour vous expliquer la procédure et vos options.

Qu’est-ce qu’une enquête d’inadmissibilité de la «Section de l’immigration»?

Le rôle de l’ASFC et le rapport 44

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut douter que vous êtes interdit de territoire au Canada. Elle défère ensuite un rapport en vertu de L44 (« rapport 44 ») à la Section de l’immigration (SI) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Décision de la Section de l’immigration

Ce tribunal décide ensuite si une personne est inadmissible au Canada. Vous pourriez obtenir une mesure de renvoi.

Motifs courants d’inadmissibilité au Canada

Criminalité et sécurité

Fausses déclarations

Non-respect des conditions du statut

La bonne nouvelle: Une convocation ne signifie pas automatiquement une déportation du Canada. Avec notre accompagnement spécialisé en droit de l’immigration canadienne, nous défendrons vos droits efficacement. Immigration Encima fait partie du peu de professionnels spécialisés en droit de l’immigration et des réfugiés à Quebec City.

Comment un expert en droit de l’immigration canadienne et interdiction de territoire comme Immigration Encima peut vous aider

Représentation professionnelle

Vous avez la possibilité d’être représenté, sans forcément chercher un avocat spécialisé en immigration à Quebec City. Notre consultant réglementé en immigration canadienne peut vous représenter et vous défendre devant les tribunaux de la CISR (licence « CRIC-CISR »).

Immigration Encima possède une expertise en droit de l’immigration canadienne et en interdiction de territoire au Canada grâce à une formation spécialisée en droit de l’immigration canadien de la faculté de l’Université de Montréal.

Nos services clés

  • éviter une déportation du Canada;

  • analyser le motif d’interdiction de territoire présenté par l’ASFC;

  • préparer votre preuve et votre témoignage;

  • vous défendre lors de l’audience.

Pourquoi choisir Immigration Encima pour une audience devant la Section de l’immigration?

  • Immigration Encima a une spécialisation en interdiction de territoire et inadmissibilité au Canada;

  • Tarifs compétitifs et abordables;

  • Disponibilité et vulgarisation claire des aspects juridiques;

  • Service en français, anglais et espagnol.

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Nous sommes là pour protéger votre avenir au Canada.

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