Suis-je inadmissible au Canada même si je n’ai pas de casier judiciaire?
Peut-on être interdit de territoire sans condamnation?
Attention! Contrairement à la croyance populaire, on peut être interdit de territoire (inadmissible au Canada) même sans une condamnation ou un casier judiciaire à l’étranger. Mais pourquoi?
Pourquoi certains gestes peuvent mener à l’inadmissibilité
Différence entre la loi à l’étranger et au Canada
D’une part, un geste pourrait être interprété comme une infraction pénale à l’étranger, mais plutôt constituer une infraction criminelle en droit canadien. En d’autres mots, certains comportements peuvent être «moins graves» à l’étranger, mais être vus comme un crime au Canada.
Un exemple fréquent est celui de la conduite avec facultés affaiblies.
Variabilité de l’application de la loi selon les pays
D’autre part, l’exécution de la loi est variable d’un pays à l’autre. Dans certaines cultures ou traditions juridiques, on « tolère » des comportements, même s’ils sont bel et bien proscrits par la Loi.
Par exemple, cela peut se produire dans un État où la justice est fortement influencée par la religion.
Ainsi, ailleurs, une action peut être illégale, sans nécessairement aboutir à une déclaration de culpabilité. Certes, il pourrait y avoir suffisamment de «traces» pour que l’on estime que: l’action a été commise, puis elle mène à une inadmissibilité au Canada.
Que faire si vous craignez d’être inadmissible au Canada pour criminalité?
Consulter un expert en immigration canadienne
En cas de doute, il est préférable d’obtenir l’avis d’un expert de l’immigration canadienne, comme un consultant en immigration canadienne ou un avocat en immigration à Québec.
Risques liés aux omissions dans les formulaires
En effet, ne pas déclarer un antécédent pénal lors d’une procédure (ex. : dans un formulaire) peut être grave. Cette omission – même si elle n’est pas de mauvaise foi – peut être perçue comme de la fausse déclaration. Cela risque d’entraîner d’importantes conséquences.
Contacter Immigration Encima pour une consultation
Pour évaluer l’impact d’un passé pénal sur votre immigration au Canada, contactez Immigration Encima, votre expert pour l’inadmissibilité et l’interdiction de territoire, situé à Quebec City.
Téléphone & WhatsApp: (+1) 418-999-4347
Courriel: alexis@immigrationencima.com
Des conseils abordables et personnalisés vous attendent!