Comment immigrer au Canada avec une condamnation criminelle à l’étranger?

Introduction

Entrer ou demeurer au Canada avec une condamnation criminelle à l’étranger est un défi majeur. Beaucoup de personnes découvrent à la frontière ou même au moment de demander la résidence permanente, que leur passé judiciaire entraîne une interdiction de territoire au Canada.

Dans cet article, nous vous expliquons:

• ce que signifie une condamnation étrangère aux yeux de la loi canadienne,

• comment une condamnation à l’étranger peut bloquer un dossier d’immigration,

• quelles sont les solutions possibles en cas d’interdiction de territoire au Canada pour motif de criminalité,

• et comment un expert en droit de l’immigration et cas complexes comme Immigration Encima peut vous aider à surmonter l’interdiction de territoire.

Qu’est-ce qu’une condamnation criminelle à l’étranger selon le droit canadien?

Équivalence avec le Code criminel canadien

Lorsqu’un étranger ou un résident permanent a une condamnation dans un autre pays, les autorités canadiennes examinent si l’acte commis à l’étranger correspond à une infraction prévue par une loi fédérale ou le Code criminel du Canada.

Exemple:

• Condamnation pour conduite avec facultés affaiblies à l’étranger → équivalent d’une infraction criminelle au Canada.

Pourquoi une condamnation à l’étranger entraîne-t-elle une interdiction de territoire au Canada?

L’objectif de protection du public

L’un des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (ci-après, « LIPR ») est de protéger la sécurité publique de la société canadienne¹. Les gestes commis à l’étranger par une personne peuvent représenter un risque pour le Canada.

Les bases légales

• L’article 36 de la LIPR sur l’inadmissibilité criminelle².

• Une personne peut être jugée inadmissible si elle a été commis à l’étranger un acte qui constituerait une infraction criminelle au Canada.

Les conséquences possibles

• Refus d’entrée à la frontière.

• Refus de visa ou de permis d’étude/travail.

• Convocation devant la Section de l’immigration (SI) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) pour une enquête d’inadmissibilité.

• Perte de la résidence permanente.

• Détention et déportation du Canada.

Quelles sont les solutions possibles à une interdiction de territoire au Canada pour de la criminalité commise à l’étranger?

1. La réhabilitation

Passé un certain délai, une personne peut demander la réadaptation, ou encore être présumée réadaptée. Votre consultant réglementé en immigration canadienne d’Immigration Encima peut évaluer si vous êtes réadapté et pourrez entrer ou rester au Canada.

2. Le permis de séjour temporaire (PST)

Si vous avez un motif sérieux de venir au Canada malgré votre inadmissibilité, vous pouvez demander un permis de séjour temporaire.

• Délivré exceptionnellement, notamment pour des raisons professionnelles, familiales ou humanitaires.

• Immigration Encima plaidera en votre faveur afin de démontrer que les avantages de votre présence au Canada surpassent les risques que vous poseriez.

3. Défense devant la Section de l’immigration (SI)

Pour les personnes déjà au Canada (ex.: les résidents permanents ou demandeurs d’asile), l’ASFC peut convoquer à une enquête d’inadmissibilité devant la SI.

• Audience formelle devant un tribunal, avec présentation de preuves et témoignages.

• Immigration Encima aura la possibilité de plaider que la condamnation ne correspond pas à une infraction canadienne.

Dans ce type de procédure, être représenté par un expert en droit de l’immigration dans la ville de Québec comme Immigration Encima peut faire toute la différence.

Notre expertise nous permet de débattre que l’infraction commise à l’étranger n’équivaut pas à une infraction criminelle en droit canadien. Vous pourriez ainsi demeurer au Canada et conserver votre statut de résident permanent.

Comment Immigration Encima évalue les impacts d’une condamnation criminelle sur l’immigration au Canada?

1. Analyse des infractions et des condamnations

2. Analyse de l’équivalence

• Analyse des dispositions pertinentes de la loi.

• Analyse en fonction des tests légaux établis par la jurisprudence.

• Recherche jurisprudentielle.

3. Choix du recours approprié

• Demande de réhabilitation si le délai le permet.

• Permis de séjour temporaire (PST) si les motifs sont adéquats.

• Établir une stratégie de défense en vue de l’enquête devant la Section de l’immigration (SI).

Pourquoi se faire accompagner par un expert en droit de l’immigration et en interdictions de territoire comme Immigration Encima?

Grâce à sa formation spécialisée en droit de l’immigration canadienne de la faculté de droit de l’Université de Montréal, Immigration Encima est un expert en immigration pour vous représenter devant la Section de l’immigration (SI) en cas d’interdiction de territoire au Canada.

Un dossier d’inadmissibilité criminelle est très technique. Il ne s’agit pas seulement de remplir un formulaire. Il faut, entre autre;

• Analyser l’infraction étrangère,

• Identifier son équivalence en droit canadien,

• Examiner la preuve que l’ASFC compte utiliser devant le tribunal de la Section de l’immigration (SI),

• Préparer une stratégie de défense devant la Section de l’immigration (SI).

Vous n’avez plus forcément besoin de chercher un avocat en immigration à Quebec City. Chez Immigration Encima, nous nous spécialisons dans les cas complexes d’immigration :

• demandeurs d’asile,

• détention,

• déportation,

• condamnations criminelles & interdictions de territoire.

  
  Notre rôle est de plaider pour vous et de vous guider à chaque étape.

Conclusion

Une condamnation criminelle à l’étranger peut avoir de lourdes conséquences pour votre avenir au Canada. Toutefois, chaque dossier est unique, et il existe des solutions pour une interdiction de territoire au Canada.

Ne baissez pas les bras face à un dossier aussi complexe. Chez Immigration Encima, nous prenons le temps d’évaluer votre situation, d’explorer vos options et de bâtir une stratégie adaptée.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation.

📞 418-999-4347 | 💬 WhatsApp 418-999-4347 | 📧 alexis@immigrationencima.com

Sources:

¹ Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. L.C. (2001), ch. 27, art. 3. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-2.5/
² Ibid., art. 36.